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Mentions Légales | Politique de Confidentialité

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.digitalconcept.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Digital Concept
Créateur : Digital Concept
Responsable publication : Stéphane Lemoule
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Digital Concept – infoweb@digitalconcept.fr
Hébergeur : Digital Concept –15 Bd de Brosses – Startway Bat. A – 21000 Dijon

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.digitalconcept.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.digitalconcept.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Digital, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.digitalconcept.fr/ est mis à jour régulièrement par Stéphane Lemoule. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site http://www.digitalconcept.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Digital Concept s’efforce de fournir sur le site http://www.digitalconcept.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.digitalconcept.fr/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.digitalconcept.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Digital Concept est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Digital Concept.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Digital Concept ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.digitalconcept.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Digital Concept ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.digitalconcept.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Digital Concept se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Digital Concept se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.digitalconcept.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.digitalconcept.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Digital Concept ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.digitalconcept.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.digitalconcept.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.digitalconcept.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Digital Concept et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.digitalconcept.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.digitalconcept.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Digital Concept. Cependant, Digital Concept n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.digitalconcept.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrer les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.digitalconcept.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles. Le terme «données personnelles» désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peuvent être identifiées..
Concernant le consentement, en collaborant avec nous, vous convenez et acceptez que Digital Concept puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.


DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Responsable du traitement : François Bonnetain, 15 Bd de Brosses – Startway Bat. A – 21000 Dijon
Agence web Digital Concept
15 Bd de Brosses – Startway Bat. A – 21000 Dijon
www.digitalconcept.fr

SIRET: 404 951 584 000 55 – APE: 7311Z
Contact : Stéphane Lemoule, gérant
Tél. : 03 80 50 01 32

 

DONNÉES COLLECTÉES SUR NOS CLIENTS :

 

Informations sur ces données

Lorsque vous collaborez avec nous, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, réclamations, incidents. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type d’identifiants gouvernementaux (comme le numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

 

Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une collaboration sûre, optimale, efficace et personnalisée. À cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir un devis ;
  • fournir une facture ;
  • gérer notre base de données client ;
  • fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • améliorer nos propositions ;
  • vous informer sur nos services ;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en accord avec la législation en vigueur sur la protection des données. Nos employés et prestataires sont dans l’obligation de respecter la confidentialité des données.

Que peut contenir le formulaire de contact ?

Des informations à caractère personnel telles que : adresse mail, nom, prénom, téléphone, adresse postale. Dans ces formulaires de contact, Digital Concept s’engage à ne demander que les informations nécessaires à l’accès au service proposé et associé à un réel bénéfice utilisateurs.

 

Destinataires de ces données
Les données personnelles vous concernant sont destinées pour la propre utilisation par Digital Concept et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Digital Concept peut faire appel dans le cadre de l’exécution d’autres services tels que listés dans le paragraphe nommé sous-traitants. Digital Concept assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
L’agence ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

 

Droits à la protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant mail à francois.bonnetain@digitalconcept.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

 

DONNÉES COLLECTÉES SUR LES VISITEURS DES SITES DONT NOUS SOMMES CO-TRAITANTS :

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos données, notamment à des fins de maintenances, d’interventions techniques, etc.

Les éditeurs de site web restent responsables du traitement au sens du RGPD et Digital Concept n’agit ici qu’en prestataire de services. À ce titre, il appartient notamment à ces éditeurs de :

  • procéder à toutes les déclarations nécessaires auprès de la CNIL ou autre autorité de contrôle.
  • se conformer à toute réglementation en vigueur.
  • recueillir le consentement explicite des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles
  • s’assurer qu’ils disposent de l’autorisation d’utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités recherchées et de s’abstenir de toute utilisation non autorisée.

 

Newsletters et emails marketing

Si vous souscrivez à la newsletter d’un de ces sites web, votre adresse email sera utilisée pour vous envoyer des lettres d’information régulières. Vous pouvez vous désinscrire de ce service à tout moment en cliquant sur le lien présent dans le mail de la newsletter.

 

Tracking des sites web

Sans que cela soit systématique, Digital Concept peut utiliser le service Google Analytics, proposé par Google Inc. Au moyen de fichiers textes appelés cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur, les données relatives à votre navigation ou votre achat sont enregistrées. Ces informations ainsi que votre adresse IP sont transmises à un serveur Google qui les enregistre aux États-Unis. Google respecte les normes de protection des données du programme du ministère américain du Commerce (« Safe Harbor Principles »). Google utilise ces informations afin de nous fournir des comptages et analyses sur les visites du site et des services s’y rapportant. Google communique ces informations à des tiers si cela est légal. Si Google délègue à des tiers l’analyse de ces données, cela se fait sans lien avec votre adresse IP. Le paramétrage de votre navigateur permet de ne pas autoriser l’utilisation des cookies. En utilisant le site Digital Concept, vous acceptez le traitement des données par Google tel que détaillé ci-avant.

 

Cookies

En règle générale, Digital Concept utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. 

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par Digital Concept ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser et de permettre à Digital Concept, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation ou d’expérience de navigation de nos clients des pages d’information du site afin d’en améliorer le contenu, d’effectuer un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site de Digital Concept, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, Digital Concept requerra votre autorisation avant d’installer tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de Digital Concept où nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu, mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourra être directement lu par un service externe lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

 

Les cookies sur ce site

Nous émettons des cookies afin d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues …) grâce aux services Google Analytics afin de suivre et d’améliorer la qualité de notre site. Nous avons fixé une durée de validité de 12 mois pour ces cookies. Nous vous informons également que sur ce site internet, un code a été ajouté afin de garantir un suivi anonyme des adresses IP (l’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’usager ne peut permettre de déterminer que sa ville ).

Nous utilisons également des cookies dits “techniques” pour améliorer votre expérience sur ce site.

 

Compléments d’informations concernant les statistiques Google Analytics :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google respecte les normes de protection des données du programme du ministère américain du Commerce ( « Safe Harbor Principles »). Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

 

Vos choix pour les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est de votre volonté. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies que nous émettons ou ceux émis par des tiers sur ce site, vous avez notamment, la possibilité pour cela de paramétrer votre navigateur :
Pour Internet Explorer
Pour Safari
Pour Chrome
Pour Firefox

 

SOUS-TRAITANTS

Digital Concept est amené à transférer des données personnelles de ses clients à des sous-traitants pour les finalités suivantes : l’hébergement de site web, la gestion de mot de passe, la comptabilité, l’envoi de mail, l’analyse statistique, la location de nom de domaine, l’accompagnement marketing digital, le pilotage d’entreprise, la gestion de facture, la gestion des devis.

 

CONSERVATION DES DONNÉES

Digital Concept collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles et conserve ces données dans des bases de données actives ou d’autres types de fichiers tels que des fichiers papiers durant la période de conservation légale.

 

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Digital Concept traite et stocke les bases de données sont exclusivement situées en France.

 

SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Digital Concept accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi et conformément au RGPD, Digital Concept s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, Digital Concept met en œuvre les mesures de sécurité avancées (Restriction d’IP) pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Digital Concept a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement approprié en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’un acte malveillant. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à impacter des données vous concernant, Digital Concept s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Digital Concept s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou tiers découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Digital Concept prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Digital Concept se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles régulièrement pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

 

CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez contacter par email le Délégué à la Protection des Données à francois.bonnetain@digitalconcept.fr ou par courrier à : Digital Concept, Attn : Délégué à la Protection des Données, François Bonnetain, 15 Boulevard de Brosses- 21000 Dijon, France.


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